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Les processus électoraux CSE engagés avant le 3 avril 2020 peuvent reprendre !

Publié le 08 juillet 2020

La dernière ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020, modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19, permet d’anticiper la reprise des processus électoraux engagés avant le 3 avril.

Les employeurs peuvent décider de reprendre leur processus électoral à compter d’une date qu’ils fixeront librement entre le 3 juillet et le 31 août 2020.

Les employeurs disposent donc d’une marge d’appréciation concernant la reprise de leurs processus électoraux. Toutefois, ils ont une obligation préalable d’information.

Cette obligation d’information doit être réalisée au moins 15 jours avant la date fixée pour la reprise du processus. Elle concerne les organisations syndicales qui avaient été invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral, la DIRECCTE lorsqu’elle avait été saisie et les salariés.

Les salariés peuvent être informés par tout moyen tandis que les organisations syndicales et la DIRECCTE doivent être informées par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information.

Références

Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Clémence Crézé
Clémence Crézé
Chef de projet
Publié le 08 juillet 2020
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