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Élections CSE

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Les élections professionnelles constituent un moment fort de la vie d’une entreprise.

Depuis le 1er janvier 2018, le comité social et économique (CSE) est venu succéder aux anciennes instances représentatives du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).

 

L’employeur est tenu d’organiser les élections du CSE dans le respect d’un cadre légal défini par le code du travail, spécialement aux articles L.2314-4 à L.2314-37.

 

Les modalités pratiques d’organisation du vote en fonction de la technologie utilisée sont, elles aussi, cadrées par le législateur tout particulièrement lorsqu’il est question d’un vote par Internet. La mise en œuvre d’un vote par Internet doit ainsi se faire dans le respect des recommandations de la CNIL (délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019), du décret et de l’arrêté du 25 avril 2007 et du décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les instances représentatives du personnel.

 

Depuis 1997, Gedivote accompagne des sociétés de quelques dizaines d’électeurs à plusieurs dizaines de milliers d’électeurs dans l’organisation de leurs élections professionnelles. Que ce soit en vote par Internet, en vote traditionnel papier (avec ou sans dépouillement automatisé) ou même avec un vote hybride (couplage du vote par Internet et du vote papier), Gedivote est en mesure de vous proposer la solution adaptée à votre configuration.

 

De la rédaction du Protocole d’Accord Préélectoral jusqu’à la génération des Procès-Verbaux Cerfa, vous serez accompagnés par des experts en conduite d’opérations électorales, particulièrement rompus aux exigences de projets organisés dans des contextes sensibles.

Quelques expériences dans l’organisation de votes en Assemblée Générale

Les quelques cas ci-dessous illustrent l’expertise de Gedicom dans l’organisation de votes en AG selon des méthodologies différentes (Vote papier en séance, vote par Internet à distance, vote par boîtier électronique…).

Nombre d'électeurs
3500
Type de solution
Vote en ligne

Comme bon nombre d’entités du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole SA confie l’organisation de ses élections professionnelles à Gedivote.
Les garanties techniques offertes par les solutions de Gedivote et la qualité de l’accompagnement dans la mise en place des élections nous permettent d’envisager avec sérénité chacune de nos opérations électorales.

Fabrice Marquet de VasselotDirecteur Relations Sociales
Nombre d'électeurs
75.000
Type de solution
Vote en ligne

EDF SA a confié en novembre 2019 l’organisation de ses élections CSE à Gedivote. Le nombre important d’électeurs et d’élections, la multiplicité des administrateurs (150 RH, 700 Délégués de listes) et les enjeux du scrutin rendent ce projet particulièrement sensible.
La prestation de Gedivote a répondu en tous points à nos attentes tant sur les aspects techniques, que sur l’accompagnement lors des différentes étapes du projet. Les équipes de Gedivote ont démontré réactivité, disponibilité et adaptation tout au long du déroulement du processus.

François JEANNINDRH Groupe - DDS
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