Elections des représentants de parents d’élèves

Le vote électronique autorisé depuis août 2023 pour les élections des représentants des parents d'élèves !

Les élections des représentants de parents d’élèves se déroulent chaque année dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire.

Afin de simplifier et de moderniser la mise en place du scrutin, le décret n° 2023-805 autorise depuis le mois d’août 2023 le recours au vote électronique pour ces élections.

Quelles sont les instances concernées par les élections des représentants de parents d’élèves ?

Pour le premier degré (écoles maternelles et primaires) il s’agit du conseil d’école. Le nombre de représentants des parents d’élèves élus au sein de ce conseil est égal au nombre de classes ouvertes dans l’école. Les modalités précises sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l’éducation.

Pour le second degré (collèges et lycées) il s’agit du conseil d’administration. Le nombre de représentants des parents d’élèves varie selon la taille et le type d’établissement, mais oscille généralement entre cinq et sept.

Qui doit organiser ces élections ?

Pour le premier degré, le conseil d’école forme une commission spécifique chargée d’appliquer les décisions de la collectivité locale en matière d’organisation du vote (choix de la solution, etc.).

Pour le second degré, les collèges et lycées sont indépendants dans le choix de la solution de vote : c’est alors au chef d’établissement de s’assurer du bon déroulement des élections.

Pourquoi opter pour le vote électronique ?

Dans le cadre des élections des représentants des parents d’élèves, le vote électronique présente de nombreux avantages.

Pour les électeurs tout d’abord, il offre la possibilité d’effectuer son vote de manière simple et intuitive, depuis un ordinateur ou un smartphone. Le vote est en général ouvert sur plusieurs jours durant lesquels il est possible de voter à tout moment. Le vote électronique apparaît donc comme un moyen efficace de favoriser la participation aux élections.

Du côté de l’organisateur, le recours au vote par internet permet à la fois de simplifier significativement l’organisation du vote tout en renforçant l’intégrité du scrutin.

Les attendus en matière de vote électronique

Dans une annexe technique, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse vient rappeler les attentes relatives à la mise en place d’une solution de vote électronique.
Il rappelle notamment que la solution retenue doit s’inscrire dans le respect du RGPD et garantir les principes fondamentaux du vote :

• Le secret et le caractère personnel du vote
• L’unicité du vote
• La sincérité des opérations électorales
• La sécurité des opérations et la surveillance effective du scrutin
• La possibilité d’un contrôle a posteriori par le juge en cas de contentieux

La mise en place du vote par internet doit par ailleurs répondre aux attentes de la CNIL exprimées dans sa délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique.

Gedivote accompagne chaque année des centaines de structures dans la mise en place de leurs opérations électorales.
Notre solution de vote électronique, éprouvée sur des volumétries conséquentes et dans des contextes parfois sensibles, allie performances techniques, ergonomie et respect des normes d’accessibilité pour une expérience de vote rapide et sécurisée parfaitement adaptée aux élections des représentants de parents d’élèves !