Webinaire Gedivote : venez découvrir notre solution de vote en réunion lors d’une présentation Live le mardi 15 décembre à 10h. Inscrivez-vous !
Contact

La reprise des processus électoraux CSE doit être engagée avant le 31 août 2020.

Publié le 18 mai 2020

Dans la décision initiale parue le 1er avril 2020, la suspension des processus électoraux devait cesser jusqu’à 3 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire soit jusqu’au 10 octobre 2020 (l’état d’urgence ayant été prolongé).

Toutefois, le gouvernement n’a pas souhaité que la crise sanitaire ait un impact trop négatif sur le dialogue social au sein des entreprises. C’est pourquoi la nouvelle ordonnance N°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire a institué une nouvelle date butoir au 31 août 2020 pour la mise en place du CSE.

Pour les entreprises qui ont engagé le processus électoral avant le 3 avril 2020, le processus est suspendu jusqu’au 31 aout 2020 et devra reprendre dès le 1er septembre 2020.

Les entreprises n’ayant pas engagé leur processus doivent quant à elles le faire entre le 24 mai et le 31 août au plus tard.

Références

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Clémence Crézé
Clémence Crézé
Chef de projet
Publié le 18 mai 2020
Faites-nous confiance pour vos élections.