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Conseil de Surveillance FCPE

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Le Conseil de surveillance est un acteur incontournable du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE).

Il a pour mission de représenter les porteurs de parts du FCPE en agissant en leur nom et pour leur compte et de veiller à la défense de leurs intérêts.

 

L’article 165 de la loi Pacte, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2021, introduit des changements majeurs dans la constitution du Conseil de Surveillance.
En effet, les membres représentant les porteurs de parts seront obligatoirement élus parmi les porteurs de parts salariés sur la base d’une voix pour chaque part détenue.

Auparavant, ceux-ci pouvaient être désignés par le CSE ou par les Organisations Syndicales représentatives.

 

Les solutions de vote par Internet de Gedivote sont particulièrement adaptées aux élections des représentants des porteurs de parts au Conseil de Surveillance.
Elles permettent un accès simple au vote pour l’électeur et une gestion optimisée pour les organisateurs.
Le site, multilingue, est approprié pour les sociétés évoluant dans un contexte international.

Ils nous confient l’organisation de leurs élections des représentants des salariés au Conseil de Surveillance !

Faites-nous confiance pour vos élections.