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Comme les entreprises privées, les administrations et établissements de la fonction publique doivent organiser des élections professionnelles tous les 4 ans.
Les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont représentés au sein de Commissions Administratives Paritaires et de Comités Techniques.
Ces élections concernent la fonction publique d’état (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH).
La possibilité de recourir au vote électronique est ouverte par :
- Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 pour la fonction publique territoriale
- Le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 pour la fonction publique hospitalière
- Le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 pour la fonction publique d’état
Dans le cadre des élections de la FPT et de la FPH, les modalités d’organisation du vote électronique sont définies dans une délibération, après avis du Comité Technique.
Pour les élections de la FPE, elle sont prises par arrêté du ministre intéressé ou par décision de l’autorité administrative habilitée, pris après avis du comité technique compétent.
Gedivote accompagne les instances de la fonction publique dans la mise en place de leurs élections par voie électronique, en apportant une expertise dans la gestion de projets organisés dans des contextes sensibles.