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Comme les entreprises privées, les administrations et établissements de la fonction publique doivent organiser des élections professionnelles tous les 4 ans.
A l’instar des entreprises privées, les administrations et établissements de la fonction publique doivent organiser des élections professionnelles tous les 4 ans afin d’élire les représentants du personnel.
En 2022, lors de l’entrée en vigueur de la réforme du dialogue social dans la fonction publique, les Comités Techniques (CT) et les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont remplacés par les Comités Sociaux (CS). Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) restent inchangées.
Ces CAP et CS représentent les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Leur élection concerne les trois versants de la fonction publique, à savoir :
- la fonction publique d’état (FPE)
- la fonction publique territoriale (FPT)
- la fonction publique hospitalière (FPH)
Par ailleurs, il est désormais possible de recourir au vote électronique grâce à quatre décrets :
- Les décrets n° 2014-793 du 9 juillet 2014 et n°2021-571 du 10 mai 2021 pour la fonction publique territoriale (FPT)
- Le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 pour la fonction publique hospitalière (FPH)
- Le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 pour la fonction publique d’Etat (FPE)
Dans le cadre des élections de la FPT et de la FPH, les modalités d’organisation du vote électronique sont définies dans une délibération, après avis des Comités Sociaux. Pour les élections de la FPE, elles sont prises par arrêté du ministre intéressé ou par décision de l’autorité administrative habilitée, pris après avis du Comité Social compétent.
Gedivote accompagne les instances de la fonction publique dans la mise en place de leurs élections par voie électronique, en apportant une expertise dans la gestion de projets organisés dans des contextes sensibles.
